CHARTE DONNEES PERSONNELLES

 

Article 1 – PREAMBULE

 

L’Editeur du site https://salonautomontpellier.fr/ est la Société du Journal Midi Libre, société anonyme immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 456 801 158, située Rue du Mas de Grille – 34430 Saint-Jean-de-Védas, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L.233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.

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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de la Société du Journal Midi Libre pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le  https://salonautomontpellier.fr/ (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.

Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par la Société du Journal Midi Libre, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.

La Société du Journal Midi Libre respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

 

Article 2 – ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GENERALES

 

En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.

La Société du Journal Midi Libre est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.

Les Services à l’occasion desquels une collecte de données personnelles est réalisée, sont :

  • Envoi de messages électroniques dans la rubrique CONTACT
  • L’inscription aux évènements grâce à une plateforme de gestion de billetterie avec transmission à l’organisateur pour permettre les contrôles d’accès à l’évènement.

 

Les Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.

 

Article 3 – MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

 

La Société du Journal Midi Libre réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.

Ces Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription aux Services.

Ces Données concernent, notamment, mais non limitativement : la civilité, le nom et le prénom de l’Utilisateur, l’adresse électronique et le code postal.

       

Article 4 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services.

  • Envoi de messages électroniques. Il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.

Utilisation des données pour formaliser une réponse et recevoir des propositions de la part des partenaires de l’évènement.

  • Inscription aux événements. L’inscription est valable pour un événement donné. Les données sont conservées 3 ans afin de proposer à l’Utilisateur les futurs événements de https://salonautomontpellier.fr/

 

4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)

Les Données peuvent également être transmises aux prestataires missionnés par la Société du Journal Midi Libre pour assurer l’effectivité des Services commandés.

La Société du Journal Midi Libre n’est pas Responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres ou demandes des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.

L’Utilisateur peut recevoir des invitations à d’autres évènements organisés par la Société du Journal Midi Libre.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne.

 

4.3 Sécurité des Données Personnelles

La Société du Journal Midi Libre déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.

 

Article 5 – EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.

Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse e-mail : donnees-personnelles@midilibre.com

La Société du Journal Midi Libre a nommé un Délégué à la Protection des Données.

Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante « Délégué à la Protection des Données, Société du Journal Midi Libre», rue du Mas de Grille – 34438 Saint-Jean-de-Védas cedex.

L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera par mail à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD.

Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de la Société du Journal Midi Libre ne sera pas engagée.

 

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